Les installations électriques
Vérifications réglementaires des installations électriques.
- Conformément aux décrets 2010-1016, 2010-1017, 2010-1018 et du règlement de sécurité ERP, arrêté du 25 juin 1980 modifié, toute installation électrique d’établissement ayant au moins un salarié et/ou recevant du public doit être vérifiée périodiquement. La réglementation incendie des ERP
(établissements recevant du public) impose également à l’exploitant les vérifications périodiques de ses installations électriques tous les ans.
Les types d’établissements :
- Dans les établissements recevant des travailleurs : décrets 2010-1016, 2010-1017, 2010-1018
- Dans les établissements recevant du public : Article PE4 de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié.
- Etablissements commerciaux (alimentation/habillement/matériel/services, banques, assurances, agences immobilières…)
- Infrastructures publiques (salles polyvalentes, établissements scolaires…)
- Atelier Mécanique / Menuiserie / Production…
- Dépôts stockage matériel / Alimentation …
- Locaux administratifs
Périodicité :
Pour les entreprises employant au moins un salarié, la périodicité des vérifications est fixée à un an. Toutefois, le délai entre deux vérifications peut être porté à deux ans par le chef d’établissement, notamment si le rapport précédent ne présente aucune observation ou si le chef d’établissement a fait réaliser les travaux de mise en conformité. Le chef d’établissement informe l’inspecteur du travail par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée des éléments prouvant qu’il n’y a pas de non-conformité.
Pour les établissements recevant du public de catégorie 5, la périodicité est de un an.
Les ERP sont classés par type et par catégorie:
Méthodologie :
- Un examen détaillé des documents fournis par le chef d’établissement (notes de calcul, plans et Schémas, documentation technique,…).
- Un examen sur site (vérification des caractéristiques des installations existantes et de leur maintien en état de conformité).
- Des essais (vérification du fonctionnement électrique ou mécanique d’un dispositif).
- Des mesurages (relevé de grandeurs physiques telles que mesures d’isolement, de valeur de résistance de terre et de continuité).
- EL19 de la réglementation ERP
Compte-rendu de vérification
Les vérifications électriques font l’objet de rapports détaillés dont la conclusion précise nettement les points où les installations ne sont pas conformes.
Le rapport comprend notamment :
- La liste des non-conformités constatées avec leur localisation
- Les préconisations claires et précises permettant de lever ces non-conformités,
- Une description précise de l’installation,
- Les résultats des mesurages et essais
Types :
- L : Salle à usage d’audition, conférences, réunions, spectacles, à usage multiple.MESURES WEB
- M : magasins, centres commerciaux.
- N : restaurants et débits de boisson
- O : hôtels et pensions de famille.
- P : salles de danse et salles de jeux
- R : établissements d’enseignement et colonies de vacances
- S : bibliothèque, centre de documentation et de consultation d’archives
- T : salles d’expositions (à vocation commerciale)
- U : établissements sanitaires
- V : établissements de culte
- X : établissements sportifs couverts
- Y : musées
+ Établissements spéciaux (PA, CTS, SG, OA, REF, PS, GA, EF)
Catégories :
1er groupe
- 1ère catégorie : au-dessus de 1500 personnes
- 2éme catégorie : de 701 à 1500 personnes
- 3éme catégorie : de 301 à 700 personnes
- 4éme catégorie : 300 personnes et au-dessous à l’exception des établissements classés en 5éme catégorie.
2ème groupe
- 5éme catégorie : l’effectif du public n’atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d’exploitation
Méthodologie :
- Un examen détaillé des documents fournis par le chef d’établissement (notes de calcul, plans et Schémas, documentation technique,…).
- Un examen sur site (vérification des caractéristiques des installations existantes et de leur maintien en état de conformité).
- Des essais (vérification du fonctionnement électrique ou mécanique d’un dispositif).
- Des mesurages (relevé de grandeurs physiques telles que mesures d’isolement, de valeur de résistance de terre et de continuité).
- EL19 de la réglementation ERP
Compte-rendu de vérification
Les vérifications électriques font l’objet de rapports détaillés dont la conclusion précise nettement les points où les installations ne sont pas conformes.
Le rapport comprend notamment :
- La liste des non-conformités constatées avec leur localisation
- Les préconisations claires et précises permettant de lever ces non-conformités,
- Une description précise de l’installation,
- Les résultats des mesurages et essais.
Mise en conformité des installations électriques
- L’employeur ou le chef d’établissement doit lever les non conformités constatées lors de la vérification.
- Les non-conformités sont localisées et précisées dans le rapport de vérification, accompagnées d’une préconisation claire des modifications à effectuer pour y remédier.
